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Channel: Commentaires sur : Nicolas Sarkozy et les journalistes : une affaire d’Etat !
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Par : Pazmany

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POLITQUE – Les services du Premier ministre ont envoyé une note au ministère de l’Intérieur, autorité de tutelle de la DCRI, pour le rappeler à l’ordre en la matière, selon France info…

Le document qui tombe mal… La note classifiée «secret défense» révélée par France info ce mercredi met à mal la défense de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), accusée par Le Canard Enchaîné et Médiapart, de mettre en place la surveillance de journaliste, à la demande de l’Elysée. Ce document qui émane de Matignon, envoyé courant octobre au ministère de l’Intérieur – autorité de tutelle de la DCRI, «souligne que la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone», assure France info. Et rappelle que «l’article 20 de la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité ne peut être invoquée pour recueillir des données personnelles».
Pratique «illégale»

Implicitement, «et c’est cela qui est capital», souligne la radio publique, «cette note reconnaît que cette pratique a existé» et qu’elle est «illégale» contrairement à ce qu’a pu dire Frédéric Péchenard, le directeur de la police nationale et Bernard Squarcini, le patron de la DCRI.

Les services du contre-espionnage, lorsqu’ils se procurent par exemple les factures détaillés des journalistes comme dans l’affaire du Monde, se passent de l’autorisation de la Commission nationale de contrôle et des interceptions de sécurité, seule instance habilitée à le faire, au motif qu’il s’agit d’un dossier ayant trait à la sécurité nationale. En septembre dernier, la CNIS avait déjà rappelé «l’interdiction faite aux services de solliciter directement les opérateurs pour des demandes de prestations relevant de la compétence de la commission.»


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